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Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.

Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves ou stagiaires.

Article 1 : Règles d’hygiène et de sécurité

Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit se conformer aux instructions particulières données par les formateurs en ce qui concerne les règles de sécurité.

Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit respecter les normes élémentaires d’hygiène.

Sont particulièrement visés : l’interdiction de vapoter, fumer, cracher, de se restaurer ou de jeter des détritus, l’hygiène corporelle et la nécessité de signaler à l’établissement tout risque de contagion en cas de maladie.

Article 2 : Consignes de sécurité

En cas d’incendie l’élève doit se référer aux consignes affichées. Tous les élèves sont tenus d’en prendre connaissance et de participer aux exercices d’évacuation lorsqu’ils sont organisés.

D’une manière générale, en cas d’incendie ou d’ordre d’évacuation des locaux, chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné.

Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants ou de l’alcool sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.

Il est également interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.

Il est également interdit de fumer, vapoter sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.

 

Article 3 : Accès aux locaux

Horaires d’ouverture du secrétariat :

Lun – Ven : 10h00 – 12h00 et 14h00 – 19h00

Sam : 10h00 – 12h00

* En cas de modifications : affichage des horaires exceptionnels dans l’établissement ou sur tout autre support accessible.

Conditions d’accès :

Salle de code :

Ex : Suivant les horaires de code affichés et réservé aux élèves ayant souscrit à l’offre Code en Agence

 

Article 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques

Entraînements au code :

Rappel des horaires et jours d’ouverture ordinaires : cf horaires affichés

L’accès à tout dispositif d’entraînement au code ainsi que son utilisation (tests, tout dispositif d’entraînement au code présent dans l’établissement ou accessible à distance ainsi que les supports de recueil des réponses) est régit par les conditions particulières d’accès définies dans le contrat de formation ou à l’initiative du personnel de l’établissement.

Cours théoriques :

Les réponses aux séries de code seront commentées à la demande, dans les locaux de l’école de conduite, par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.

Les thématiques traitées sont les suivantes :

– les effets dus à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sur la conduite ; 

– l’influence de la fatigue sur la conduite ;

– les risques liés aux conditions météorologiques aux états de la chaussée ;

– les usagers vulnérables ;

– la pression sociale (publicité, travail …) ;

– la pression des pairs.

– Alcool et stupéfiants, vitesse, défaut de port de la ceinture de sécurité …

Cours pratiques :

Le contrat de formation est conclu après une évaluation de départ dont les modalités de réalisation sont disponibles dans les locaux de l’établissement.

Chaque élève se voit attribuer un livret d’apprentissage ou fiche de suivi qui sera complété au fur et à mesure de sa progression avec l’assistance du formateur.

 Modalités de réservation et d’annulation des leçons de conduite du fait de l’élève :

 

	Moyens
Réservation des leçons de conduite	–     Via secrétariat pendant les horaires d’ouverture –     Via planning en ligne
	Moyens	Délais	Dispositions applicables
Annulation des leçons de conduite	–     Via secrétariat pendant les horaires d’ouverture –     Via planning en ligne	Minimum 48heures avant la leçon préalablement planifiée	Leçon annulée moins de 48h à l’avance facturée (sauf cas de force majeure justifié)

Les leçons de conduite sont d’une durée maximale de 2 h, elles peuvent se dérouler de manière individuelle ou en séance collective.

L’interruption entre deux leçons consécutives doit être au minimum équivalente à la durée de la leçon précédente.

	Moyens	Dispositions applicables
Retard de l’élève	Prévenir le secrétariat par téléphone et/ou email	La durée retardée n’est pas récupérable et est facturée

 

	Moyens	Dispositions applicables
Retard du formateur	Elève prévenu par le secrétariat ou le moniteur	La durée retardée sera récupérée à la fin de la leçon initiale ou ultérieurement

 

Article 5 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques

Pour la formation à la catégorie B : chaussures adaptées (talons haut et tongs interdits), vêtements permettant une aisance de mouvement et ne gênant pas la prise d’information en conformité avec les prescriptions du code de la route (article R412-6).

Article 6 : Utilisation du matériel pédagogique

L’utilisation du matériel pédagogique est exclusivement réservée à l’activité de formation et uniquement sur les lieux de formation.

L’élève s’engage à conserver en bon état le matériel qui lui est confié et à signaler toute anomalie détectée au personnel de l’établissement.

Article 7 : Assiduité des stagiaires

L’élève stagiaire s’engage au respect des horaires de formation fixés par l’école de conduite.

En cas d’absences ou de retards, les modalités précisées à l’article 4 du présent règlement s’appliquent.

Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte de l’assiduité de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation. 

Article 8 : Comportement des stagiaires

Tout comportement visant au non-respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et au bon déroulement des formations est proscrit sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.

Sont particulièrement visés les comportements à caractère agressif, violent, homophobe, sexiste, raciste.

Ces règles élémentaires sont également applicables au personnel enseignant ou administratif, aux autres élèves ou toute personne présente sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.

Toute tentative de propagande autant religieuse que politique ou syndicale est proscrite sur les lieux de formation, ou à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite.

Article 9 : Sanctions disciplinaires

Les sanctions applicables sont : l’avertissement oral qui précise les motifs de plainte et avertit des suites possibles en cas de maintien du comportement ; l’avertissement écrit qui précise les motifs de plainte faisant suite à l’avertissement oral et rappelle  les suites possibles en cas de maintien du comportement ; la suspension provisoire faisant à suite l’avertissement écrit qui précise la durée de la suspension, les conditions de retour en formation et les suites possibles en cas de maintien du comportement;  l’exclusion définitive faisant à suite à la suspension.

Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte des sanctions disciplinaires prise à l’encontre de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.

En cas de contestation des mesures prises par l’établissement, l’élève peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l’établissement. 

Date d’effet : 01 Janvier 2019

Se former après le permis permet de rester un conducteur responsable et vigilant. Pour cela, des stages post-permis sont ouverts à tous.

Le déroulement des stages

Ces formations comprennent des phases de conduite et d’animation en salle ou uniquement des ateliers en salle. Les stagiaires seront formés à partir de cas concrets centrés sur les thèmes de la vitesse, de l’alcool, de la fatigue et de la vigilance.

Les évolutions en matière de réglementation, d’infrastructures et de techniques automobiles sont particulièrement traitées dans les stages seniors.

La formation post permis doit durer une journée et doit contenir un module général et un ou plusieurs modules spécialisés ;

La formation doit être dispensée par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière, titulaire de l’autorisation d’enseigner ;

L’enseignant doit avoir suivi préalablement une formation spécifique ;

Seuls les établissements labellisés pourront proposer cette formation.

Objectifs Ces stages permettent d’échanger sur son expérience de la conduite, d’appréhender les limites du système de circulation et de comprendre que la conduite est une activité sociale, nécessitant le respect de normes.

– Planification : 1 fois/ mois (minimum requis de participants : 2)

Valeur Ajoutée du rendez-vous Post-permis

– si le titulaire du permis suit la formation post permis entre 6 et 12 mois après l’obtention de son permis, le délai probatoire est réduit d’une année et le permis de conduire est majoré de 2 points au terme de la 1e année du délai probatoire ;

 

– si le titulaire du permis a en plus bénéficié de l’apprentissage anticipé de la conduite, le délai probatoire de 2 ans est réduit de 6 mois et le permis de conduire est majoré de 3 points au terme de la 1e année du délai probatoire ;

Existence d’un processus standard de gestion des réclamations